Consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pendant la période du lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de consultation selon les modalités suivantes :

  • Sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de Savoie
  • Sur support papier et dans la même période dans les lieux suivants :
    • Siège de la Communauté de communes
      France Services Cœur de Savoie La Rochette
      Mairie de St-Pierre-d’Albigny
    • Mairie de Chamoux-sur-Gelon
    • Mairie de Porte-de-Savoie

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public :

  • Par voie numérique à l’adresse : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
  • Par voie postale à : Madame la Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie – Place Albert Serraz, 73802 Montmélian Cedex
  • Par écrit sur les registres mis à disposition dans les lieux de consultation
  • Sur le site Internet de Cœur de Savoie

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Cœur de Savoie.

 


Page mise à jour le 01 octobre 2020