Extension de la zone Plan Cumin : mise à disposition du projet de création de ZAC

Le dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN est mis à disposition du public du lundi 30 novembre au mercredi 30 décembre 2020 :
– Sur le site internet,
– A l’accueil de la mairie siège de Porte-de-Savoie pendant les horaires d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, vous pouvez faire part de vos observations, propositions et questions à l’adresse suivante : economie@cc.coeurdesavoie.fr
Toute observation transmise après la clôture ne sera pas prise en considération.

Contexte

En 2018, la communauté de communes Cœur de Savoie – gestionnaire de la zone Plan Cumin – a choisi la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) comme procédure d’aménagement dans le cadre de l’extension de la Zone Plan Cumin.

La ZAC a donc pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue d’étendre le parc d’activités économiques. A ce stade, le programme prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone comprend notamment :
– La création de différents pôles permettant de recevoir des entreprises viticoles, des activités artisanales et des entreprises industrielles,
– La création d’un pôle inter-entreprises (restauration, crèche,…),
– La création d’antennes secondaires de desserte interne en lien avec l’ancienne zone, qui permettront également de gérer les circulations douces (cycle et piéton) et seront connectées aux zones d’habitats, de commerce et de services de la commune.

Le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, il est toutefois soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public.

Dossier

1. Rapport de présentation
2. Plan de situation
3. Plan de délimitation
4. Etude d’impact
5. Etude d’opportunité
6. Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
7. Mémoire en réponse apporté à l’avis de l’Autorité Environnementale par la communauté de communes
8. Bilan de la concertation publique
9. Délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire portant approbation du rapport de concertation publique
10. Délibération du 13 février 2020 du conseil communautaire portant approbation du dossier de création de ZAC

Pour en savoir plus sur la procédure de ZAC, vous pouvez consulter la fiche outils du ministère de la cohésion des territoires ici.


Page mise à jour le 30 novembre 2020