Nuisances sonores

L’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 règlemente les bruits de voisinage en Savoie : « Les occupants […] doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités […] ».

Les bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés :

– Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

– Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

nuisances_sonores (PDF – 341 Ko)

arrêté_nuisances_sonores_1997 (PDF-2 Mo)


Page mise à jour le 07 août 2019