Projet de modification simplifiée n°1 du SCoT

Le Syndicat mixte a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Savoie, qui vise à corriger une erreur matérielle relative à la représentation graphique du pôle préférentiel à vocation économique de Plan Cumin (commune de Porte-de-Savoie) dans le SCoT.

Pour mémoire, le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle du territoire constitué par les trois intercommunalités de Grand Lac, Grand Chambéry et Cœur de Savoie, les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire à horizon 2040.

Par délibération du 05 juin 2021, le Comité Syndical de Métropole Savoie a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du SCoT.

La mise à disposition du public se déroulera du lundi 23 août au vendredi 24 septembre 2021 inclus.

Le dossier de consultation tenu à disposition du public sera composé des documents suivants :

  • Le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs,
  • Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) transmis à Métropole Savoie avant le début de la mise à disposition.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • En version papier dans les lieux désignés ci-dessous, aux jours et heures d’ouverture habituels :
    • Siège du Syndicat mixte Métropole Savoie
      Bâtiment Évolution, 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBÉRY
      Du lundi au vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 17h30. Il est recommandé de prendre rendez-vous.
    • Siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie
      Place Albert Serraz – BP 40020 73802 MONTMÉLIAN Cedex
      Du lundi au vendredi 8h30 – 12h et 14h – 17h30
    • Mairie de Porte de Savoie :
      • Au siège – Mairie déléguée de Les Marches
        77 Place de la Mairie – Les Marches – 73800 PORTE-DE-SAVOIE
        Lundi de 13h30 à 18h00 et Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00
      • Mairie déléguée de Francin
        84 rue du Général Decouz – Francin – 73800 PORTE-DE-SAVOIE
        Mardi de 13h30 à 17h00 et Vendredi de 13h30 à 18h0
  • En version dématérialisée :
    • sur le site internet de Métropole Savoie : http://www.metropole-savoie.com/
    • sur un poste informatique mis à disposition au siège de Métropole Savoie, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – il est recommandé de prendre rendez-vous).

Le public pourra présenter ses observations et propositions :

  • Sur support papier :
    • Dans les registres ouverts à cet effet, disponibles dans les lieux listés dans le tableau ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels,
    • Par courrier postal à l’attention du Président du Syndicat mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, Bâtiment Évolution, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry, avec la mention Modification simplifiée du SCoT Métropole Savoie.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@metropole-savoie.com avec la mention Modification simplifiée du SCoT Métropole Savoie.

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Comité Syndical, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.

Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie
Bâtiment Évolution – 25, rue Jean Pellerin
73000 Chambéry
Tél : 04-79-62-91-28
Mail : info@metropole-savoie.com
Site internet : http://www.metropole-savoie.com
Horaires d’ouverture : 9h -12h / 13h30 – 17h30

 

 

 

 

 


Page mise à jour le 05 août 2021