RAPPEL interdiction de l’écobuage

La Brigade de Gendarmerie de Montmélian constate un retour de l’écobuage en Savoie.

Nous vous rappelons que l’écobuage est interdit sur l’ensemble du territoire de la Savoie sauf pour les entreprises bénéficiant d’une dérogation.

Cette pratique vous expose à une amende pouvant atteindre 1 500 euros. En cas de récidive il s’agit d’un délit pouvant entraîner jusqu’à 7 500 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral du 22 février 2017 interdisant l’écobuage en cliquant ici.

 


Page mise à jour le 30 août 2019