Arrêtés

Arrêtés municipaux

2020_315 ⇒  Arrêté portant fermeture du chemin de Gandy (124Ko – PDF)
2020_276 ⇒ Arrêté de voirie portant permission de stationnement – rue de l’église (132Ko – PDF)
2020_227 ⇒ Arrêté portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil (761Ko – PDF)


Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 06/11/2020 ⇒ Arrêté portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines (220Ko – PDF)
Arrêté du 30/10/2020 ⇒ Arrêté portant obligation du port du masque en Savoie (160Ko – PDF)
Arrêté du 24/10/2020 ⇒ Arrêté portant prescriptions de diverses mesures pour freiner l’épidémie de covid-19 en Savoie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (741Ko – PDF)
Arrêté du 17/10/2020 ⇒ Arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la covid-19 en Savoie (362Ko – PDF)
Arrêté du 10/09/2020 ⇒ Arrêté complétant l’arrêt d’ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2020-2021 en Savoie (82Ko – PDF)
Arrêté du 19/08/2020 ⇒ Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux (556Ko – PDF)
Arrêté du 20/07/2020 ⇒ Arrêté portant limitation des usages de l’eau en Savoie
Arrêté du 10/07/2020 ⇒ Arrêté portant diverses interdictions du 13 au 15 juillet 2020
Arrêté du 09/06/2020 ⇒ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Arrêté du 27/05/2020 ⇒ Placement du département de la Savoie en vigilance (ressource en eau)


Page mise à jour le 16 novembre 2020