Communes déléguées

Le 26 septembre 2018, Monsieur Louis Augier, Préfet de la Savoie, a signé l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie (télécharger l’arrêté – PDF 668 Ko)

Cet arrêté est consécutif aux délibérations concordantes, du 14 septembre 2018, du conseil municipal de la commune de Les Marches et du conseil municipal de la commune de Francin. La commune nouvelle, dénommée « Porte-de-Savoie » est créée à compter du 1er  janvier 2019. Son siège est situé au 77, place de la mairie – Les Marches – 73800 Porte-de-Savoie.

Jusqu’aux prochaines élections municipales, le conseil municipal de la nouvelle commune est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des communes fondatrices.

Au sein de la commune nouvelle sont créées :

  • la commune déléguée de Les Marches,
  • la commune déléguée de Francin.

Elles reprennent les limites territoriales des anciennes communes.

Chaque commune déléguée dispose d’un conseil communal composé des anciens conseillers municipaux. Retrouvez ci-dessous les compte-rendus des conseils communaux.

> Conseil communal de LES MARCHES du 24/06/2019 (1 MB)

Conseil communal de Francin le 13/12/2019 ( 419 Ko – PDF)

 

 

 

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> Voir la composition du Conseil municipal


Page mise à jour le 04 décembre 2019