Le budget

Le Budget primitif 2019

C’est le document par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’année. Il est prévu pour un exercice budgétaire, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre et doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année de l’année à laquelle il se rapporte. Il existe une exception pour les communes nouvelles : la première année qui suit la création de la commune il doit être adopté avant le 31 mars.

Il s’agit avant tout d’un acte prévisionnel, ses prévisions peuvent être réajustées au cours d’année par l’adoption de décisions modificatives ou d’un budget supplémentaire.

Un budget primitif de compose de deux sections :

  • Une section de fonctionnement qui retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité c’est-à-dire les dépenses régulières liées au fonctionnement des services communaux (rémunérations des agents, travaux d’entretien, eau, électricité, …)
  • Une section d’investissement qui présente les investissements nouveaux ou en cours qui modifient le patrimoine de la collectivité.

La section de fonctionnement doit être équilibrée, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes. En revanche, la section d’investissement peut être votée en sur-équilibre.

Le budget primitif de la commune a été adopté par le conseil municipal le 26 mars 2019. Il s’agit du premier budget de Porte-de-Savoie qui s’inscrit dans un contexte particulier pour deux raisons :

  • Certaines dépenses et recettes relevant de l’exercice 2018 des communes historiques ont été reportées sur l’année 2019,
  • Notre commune compte désormais plus de 3 500 habitants et de ce fait, est assujettie à des obligations nouvelles en termes de comptabilité.

Il est donc impossible de comparer ce budget avec les budgets précédents des communes de Les Marches et de Francin.

Pour en Savoir plus

> Téléchargez les chiffres du budget 2019 (PDF – 304 Ko)

> Téléchargez les taux d’imposition 2019 des taxes ménages (PDF – 192 Ko)


Page mise à jour le 11 juillet 2019