Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article R2121-10 du code général des collectivités territoriales, la commune de Porte-de-Savoie publie de manière trimestrielle les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire ainsi que les arrêtés à caractère règlementaire au sein du recueil des actes administratifs.

Ce recueil est mis en ligne. Il est également tenu à la disposition du public à l’accueil de la mairie siège aux jours et horaires d’ouverture.

> RAA – 4ème trimestre 2020 (PDF – 72 Mo)


Page mise à jour le 16 février 2021