Révision du PLU

Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.

Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU

Contexte

Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012. Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.

La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

  • Préserver à long terme les grands équilibres qui fondent la qualité de vie à Porte-de-Savoie,
  • Organiser l’accueil de nouvelles populations et structurer d’urbanisation dans un objectif d’économie d’espace,
  • Préserver la richesse environnementale, le paysage remarquable et le cadre de vie du territoire,
  • Protéger les terres agricoles et les espaces dédiés à la viticulture,
  • Développer les mobilités alternatives à la voiture et améliorer les liaisons vers les gares.

Modalités de concertation

Le code de l’urbanisme prévoit qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, soit menée lors de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, afin notamment de sensibiliser la population aux enjeux du territoire, de faciliter l’accès à l’information sur le projet et pour recueillir l’expression du public en vue d’enrichir la réflexion.

  • La mise à disposition du public d’un registre papier permettant de consigner les observations dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin), aux heures et jours d’ouverture habituels, pendant toute la phase de révision du PLU,
  • La possibilité pour les habitants d’écrire par courrier postal, ou par mail adressé à la commune Porte-de-Savoie,
  • La publication d’articles informant de l’avancement de la démarche d’élaboration du PLU dans les bulletins municipaux (au moins une fois par an),
  • La mise en ligne sur le site internet de la commune d’informations relatives à l’avancement de la démarche,
  • La mise à disposition du public d’une exposition, sous forme de panneaux explicatifs sur la démarche d’élaboration du PLU en cours, dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin),
  • L’organisation de 3 réunions publiques, pour présenter le projet et recueillir les observations du public et des acteurs du territoire, aux 3 grandes étapes de la démarche : le diagnostic partagé et les enjeux de la commune / les grandes orientations du projet de PLU précisées dans le PADD / le projet de PLU avant son arrêt.

Etat d’avancement

La révision du PLU en est aujourd’hui à une phase de diagnostic qui permettra de connaitre les atouts, faiblesses et enjeux du territoire.


Page mise à jour le 03 juin 2021