Révision du PLU

Etat d’avancement

 

La première phase de la révision du PLU – la phase de diagnostic – arrive à son terme cet automne 2021.

La première des trois réunions publiques de concertation se déroulera le samedi 6 novembre 2021, celle-ci prendra la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude. Un flyer explicatif de cette rencontre vous a été adressé avec le « P’tit bulletin » du mois de septembre ; 8 points de rencontre sont prévus tout au long de la journée, pas besoin d’inscription, vous pouvez vous rendre au point qui vous convient le mieux.

9h00 – place du moulin de St-André
10h00 – parking du lac de St-André
11h00 – ch. de Murs entre les deux zones d’habitat
11h45 – parking de la placette
13h30 – parking de la Montgrabelle
14h30 – Seloge : entrée Ma Campagne
15h30 – rue du canton face au parking du golf
16h30 – parking de l’école de Francin

Pour préparer au mieux ce temps d’échange vous pouvez télécharger le document de présentation du cadre réglementaire du P.L.U et des enjeux du territoire ci-dessous.

> Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre

> Télécharger le flyer explicatif de la balade urbaine du 6 novembre 2021

Contexte

Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.

Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU

Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012. Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.

La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

  • Préserver à long terme les grands équilibres qui fondent la qualité de vie à Porte-de-Savoie,
  • Organiser l’accueil de nouvelles populations et structurer d’urbanisation dans un objectif d’économie d’espace,
  • Préserver la richesse environnementale, le paysage remarquable et le cadre de vie du territoire,
  • Protéger les terres agricoles et les espaces dédiés à la viticulture,
  • Développer les mobilités alternatives à la voiture et améliorer les liaisons vers les gares.

Modalités de concertation

Le code de l’urbanisme prévoit qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, soit menée lors de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, afin notamment de sensibiliser la population aux enjeux du territoire, de faciliter l’accès à l’information sur le projet et pour recueillir l’expression du public en vue d’enrichir la réflexion.

  • La mise à disposition du public d’un registre papier permettant de consigner les observations dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin), aux heures et jours d’ouverture habituels, pendant toute la phase de révision du PLU,
  • La possibilité pour les habitants d’écrire par courrier postal, ou par mail adressé à la commune Porte-de-Savoie,
  • La publication d’articles informant de l’avancement de la démarche d’élaboration du PLU dans les bulletins municipaux (au moins une fois par an),
  • La mise en ligne sur le site internet de la commune d’informations relatives à l’avancement de la démarche,
  • La mise à disposition du public d’une exposition, sous forme de panneaux explicatifs sur la démarche d’élaboration du PLU en cours, dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin),
  • L’organisation de 3 réunions publiques, pour présenter le projet et recueillir les observations du public et des acteurs du territoire, aux 3 grandes étapes de la démarche : le diagnostic partagé et les enjeux de la commune / les grandes orientations du projet de PLU précisées dans le PADD / le projet de PLU avant son arrêt.

 

 

 


Page mise à jour le 22 octobre 2021