Autorisation de travaux et permis de construire

Les formulaires d’autorisations d’urbanismes peuvent être téléchargés ou récupérés en mairie ou dans la rubrique Démarches administratives. 

Selon les autorisations demandées, des informations complémentaires y sont disponibles.

IMPORTANT !

Chaque dossier devra être accompagné d’un Bordereau de dépôt des pièces jointes. Ce document obligatoire doit être compléter par le pétitionnaire. Chaque référence cochée doit être reportée sur les pièces du dossier (exemple pour une Déclaration Préalable : DP1 Plan de situation, DP2 plan de masse, DP7 photos, etc…).

Délais d’instruction

Permis de construire : 2 à 3 mois. Si le projet est situé dans le périmètre de protection du Château (monument historique) le délai est de 6 mois.

Déclaration préalable : 1 à 2 mois.
Certificat d’Urbanisme : 1 à 2 mois.

Pré-Instructions des Gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement

Avant toute procédure d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager), il est fortement recommandé de consulter les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement afin de recueillir toutes prescriptions administratives et techniques pouvant avoir des incidences directes sur la conception de votre projet, sur l’autorisation de branchement ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement non collectif.

Vous pouvez recueillir en mairie les coordonnées des différents gestionnaires des réseaux intervenant sur la commune. Vous pourrez ainsi les solliciter directement en fournissant les pièces demandées ou prendre rendez-vous pour constituer un dossier et répondre à vos interrogations.

Liste des pièces à fournir et coordonnées des gestionnaires :

  1. Réseau d’eau potable
    Plan de situation + plan de masse
    Contacter la Mairie
  2. Assainissement collectif
    Plan de situation + plan de masse + Plan en coupe et profil en long
    Pour les rejets non-domestiques : Note descriptive des rejets et prétraitements envisagés
    Contacter la Mairie
  3. Assainissement non collectif
    Plan de situation + plan de masse + étude de faisabilité de l’assainissement à la parcelle + Etude géologique (liste des géologues disponible en mairie)
    Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), communauté de communes
  4. Eaux pluviales
    Plan de situation + plan de masse et profil en long
    Contacter la Mairie ou le SPANC de la communauté de communes

Page mise à jour le 27 mars 2019